CONDITIONS GENERALES DE VENTE
AU COLLECTIONNEUR
EI FRANCOIS FABIEN
Site : aucollectionneur.fr
20/01/2025
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Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique aucollectionneur.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site de vente en ligne aucollectionneur.fr
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clic de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement.
Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran.
Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
IDENTITE DU VENDEUR
AU COLLECTIONNEUR – Entrepreneur Individuel FABIEN FRANCOIS
Siège social : 1 ALLEE DE LA PRAIRIE 77135 PONTCARRE
RCS de MELUN : 939 099 800
Mail : contact@aucollectioneur.fr
Téléphone : 06.69.50.78.06
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site internet de Au Collectionneur.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
COMMANDE
Sur internet : aucollectionneur.fr
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur « Ajouter au panier ».
A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider cotre commande en cliquant sur « valider ma commande »
VALIDATION DU CONTRAT
Lorsque vous cliquez sur « valider ma commande », un message de confirmation apparait. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones …)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devrez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai lu et accepte les conditions générales de vente ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur « payer ma commande »
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir paiement), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
LES MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevrez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter via le mail contact@aucollectionneur.fr ou bien via la rubrique « nous contacter » sur le site.
LES MODALITES D’ARCHIVAGE ET D’ACCES AU CONTRAT
Nous réaliserons un archivage des contrats, bon de commandes et factures sur une durée maximum de 5 ans.
Vous disposerez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes supérieures ou égales à 150€
LES GARANTIES LEGALES ET CONTRACTUELLES
GARANTIES LEGALES
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à votre commande.
Nous vous fournirons un bordereau pré-affranchi pour la prise en charge du retour des articles défectueux.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de 5 jours à dater de la réception de la marchandise. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Au Collectionneur et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à un établissement de ce remboursement
Les risques du retour sont toujours à la charge du client.
Toute reprise par Au Collectionneur entraînera la constitution d’un remboursement au profit du client après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés dans les 5 jours de la réception des produits.
L’’état des emballages ou boite des articles vendus n’entre pas dans le champ des engagements de Au Collectionneur. Un petit défaut sur l’emballage d’un article ne pourra pas donner le droit à une réclamation de la part de l’acheteur ou dédommagement
RESPONSABILITE
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un autre pays que la FRANCE
LES DELAIS, FRAIS ET MODALITE DE LIVRAISON
MODALITES DE LIVRAISON
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande. Toute erreur dans le formulaire qui empêcherait la bonne livraison de la commande exposerait le client au règlement des frais de transport pour une nouvelle livraison.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur à notre entrepôt à Pontcarré (77135), soit par transporteur (La Poste, Mondial Relay ou autre prestataire de service).
A compter de cette livraison, l’acheteur supportera seul les risques de de perte, ou de détérioration des produits. Il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises.
Toute livraison est réputée avoir été effectuée au lieu de départ des marchandises.
Les biens vendus sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception dans les conditions ci-après. Quel que soit le mode de livraison les risques et périls du transport comme : perte, détérioration ou vol sont à la charge uniquement du client.
Les produits sont livrés à l’adresse du client sur le bon de commande en ligne. La livraison est réputée effectuée dès la remise de la marchandise au transporteur. A la livraison le client vérifiera, le contenu, la conformité et l’état du produit. De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au client d’exercer lui-même tout recours, sans que la responsabilité de Au Collectionneur ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit. Sauf indication contraire, tous nos envois sont effectués en colissimo avec remise contre signature. Une assurance transport couvrant les risques de perte du fait du transporteur est souscrite à hauteur de la valeur de la marchandise. L’acheteur doit retourner les produits dans leur état et emballage d’origine et dans un parfait état de revente.
Les commandes composées d’articles en stock et d’articles en pré-commande (ou nécessitant un réassort auprès d’un de nos fournisseurs) ne sont livrées que lorsque la totalité des articles du panier sont livrables.
Si vous souhaitez commander des articles en stock, et/ou des articles en stock, des articles en pré-commande, nous vous conseillons de faire plusieurs commandes afin de recevoir au plus tôt les articles déjà disponibles.
DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes composées d’articles en stock sont préparées et remises au transporteur sous 48H (jours ouvrés). Elles sont ensuite livrées sous 48h (jours ouvrés) pour un colissimo, sous 4 jours ouvrés pour un mondial relay. Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.
PRECOMMANDES
Pour les articles proposés en précommande, une date de disponibilité estimée est donnée dans le descriptif des articles concernés. Ce système permet de réserver des produits qui seront disponibles dans les semaines ou les mois à venir.
Toute précommande qui serait annulée par le client au-delà du délai légal de rétractation engendrerait la retenue d’une pénalité correspondant à 10% du montant du produit annulé.
LE PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours.
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’Union Européenne.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Une facture sera établie par AU COLLECTIONNEUR à l’adresse précisée par le client et expédiée par email.
LES MODALITES DE PAIEMENT, ET LES MOYENS DE SECURISATION
MOYENS DE PAIEMENT
Par virement bancaire :
Depuis le 9 janvier 2025 le virement instantané est gratuit dans toutes les banques Françaises.
Il est donc possible de transférer sans frais et en quelques secondes de l’argent vers un autre compte.
Après avoir réalisé vos achats et avoir confirmé votre commande, vous allez recevoir un email avec l'ensemble de nos coordonnées bancaires (IBAN, BIC/Swift).
A la réception du paiement, nous préparerons et expédierons votre commande. Un e-mail de confirmation de l’envoi vous sera envoyé automatiquement. Vous pourrez alors suivre l’état de votre commande sur votre compte client.
Paiement échelonné par virement bancaire (sans frais) :
Ce mode de règlement vous permet de répartir le montant de vos achats (à partir de 200€ d'achats) sur 3 mois sans aucun frais supplémentaire.
Les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer les virements bancaires sont indiquées une fois votre commande validée.
Les commandes réglées de cette manière sont expédiées à l'issue du paiement intégral.
Par carte bancaire :
Vous pouvez régler vos commandes avec la plupart des cartes bancaires avec Stripe (Visa, Mastercard, American Express, China union pay, Jcb, Diners, Carte bancaires, Discover, Electron, Maestro).
Cette solution intègre le sytème 3D-Secure (également appelé "Verified by Visa" ou "MasterCard SecureCode") pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et éventuellement cryptogramme visuel.
Les données sont cryptées puis transmises vers votre banque en toute sécurité. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque.
Dans la fenêtre 3D-Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par sms ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d’informations entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte.
Pour toute question sur le code 3D-Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque.
Par Paypal et Pay Later :
PayPal, c'est une façon simple et sécurisée de payer en ligne. Paypal vous permet de payer par carte bancaire sans communiquer vos informations financières au vendeur. Vos données confidentielles ne sont jamais transmises à un tiers et sont protégées par les meilleures méthodes de cryptage.
Une fois que vous avez choisi le mode de paiement et finalisé votre achat, vous serez redirigé vers la page principale de PayPal pour effectuer votre paiement. Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte Paypal pour confirmer le paiement ou de créer un compte en quelques clics.
PayPal | Vous pouvez payer en 4X sans frais avec PayPal. Valable pour l’achat de biens d’une valeur de 30€ à 2000€
Le Paiement en 4X est un crédit qui vous permet de payer en quatre mensualités des achats éligibles (de 30 € à 2000 €) que vous avez effectués via votre compte PayPal. La première mensualité est prélevée au moment de l'achat et le montant restant est étalé sur trois mois.
En espèces :
Uniquement lors de votre retrait à notre entrepôt
SATISFAIT OU REMBOURSE : MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent le retour du produit. Nous vous proposerons alors plusieurs solutions de remboursement.
DUREE DU CONTRAT ET VALIDITE DU PRIX
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement …..
Les produits demeurent l’entière propriété de Au Collectionneur jusqu’au complet encaissement du prix par Au Collectionneur.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la limite de la durée de l’offre et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au moment de la commande.
A défaut du paiement à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble à Au Collectionneur, sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés sans effet, et les marchandises restituées sans délai.
Les acomptes resteront acquis à Au Collectionneur et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées de Au Collectionneur. Le solde sera attribué à Au Collectionneur à titre d’indemnité.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, le client fera figurer à l’actif de son bilan les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété.
Les prix sont exprimés sur le site en Euros. Le prix garanti au client est celui affiché sur le site au moment de l’achat. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l’union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l’hypothèse d’une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire de pays de livraison.
Une facture sera établie par Au Collectionneur à l’adresse précisée par le client et expédiée avec sa commande.
En cas d’impayé pour défaut de provision, le compte client sera aussitôt fermé dans les livres de Au Collectionneur. En cas de retard de paiement, Au Collectionneur se réserve le droit de refuser toute livraison ou nouvelle commande.
LEGISLATION APPLICABLE / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française.
Toute contestation occasionnée par la fourniture des produits Au Collectionneur devra, sous peine d’irrecevabilité, être préalablement transmise dans les huit jours de sa connaissance par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Au Collectionneur.
Tout litige relatif à la présente vente sur le fond ou la forme, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Melun.
NOUS CONTACTER / SERVICE APRES-VENTE
Pour une information sur nos offres, pour passer une commande ou pour suivre l’exécution d’une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, vous pouvez contacter notre service clientèle via le formulaire de contact sur le site aucollectionneur.fr ou par mail contact@aucollectionneur.fr ou par téléphone au 06.69.50.78.06
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